Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.

Plus d’infos et démarches sur :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons

Démarches en ligne

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Service en ligne

Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 26 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
• Amendes
• Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
• Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ?
• Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
• Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
• Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire
• Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar
• Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
• Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
• Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule

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