Délibérations de la séance du 3 mars 2023
Délibérations de la séance du 31 mars 2023
Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Par ailleurs, le maire peut réunir l’assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile. En outre, il est tenu de le réunir dans un délai maximal de trente jours suivant la demande motivée selon le cas :
Le délai ci-dessus peut être réduit par le représentant de l’Etat dans le département en cas d’urgence.
Le conseil municipal doit siéger à la mairie. Le lieu de la réunion peut être changé, soit provisoirement lorsque les circonstances l’exigent (indisponibilité de la salle pour travaux…), soit définitivement lorsque l’exiguïté de la salle ne permet pas d’accueillir le public dans de bonnes conditions par exemple. Les habitants doivent être informés du changement de lieu.
Toute convocation est faite par le maire. Elle est adressée au domicile des conseillers municipaux, sauf s’ils ont fait le choix d’une autre adresse, notamment d’une adresse électronique.
Le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Cet acte fixe les règles de fonctionnement de l’assemblée délibérante. Il doit préciser par ailleurs :
Règlement intérieur du conseil municipal à télécharger ici
Compte rendu de la séance du 8 décembre 2021 (.PDF 138 Ko)
Compte rendu de la séance du 9 novembre 2021 (.PDF 243 Ko)
Compte rendu de la séance du 24 septembre 2021 (.PDF 359 Ko)
Compte rendu de la séance du 9 juillet 2021 (.PDF 255 Ko)
Compte rendu de la séance du 18 juin 2021 (.PDF 442 Ko)
Compte rendu de la séance du 4 décembre 2020 (.PDF 411 Ko)
Compte rendu de la séance du 25 septembre 2020 (.PDF 402 Ko)
Compte rendu de la séance du 26 juin 2020 (.PDF 342 Ko)
Compte rendu de la séance du 12 juin 2020 (.PDF 341 Ko)
Compte rendu de la séance du 26 mai 2020 (.PDF 307 Ko)
Compte rendu de la séance du 5 décembre 2019 (.PDF 556 Ko)
Compte rendu de la séance du 27 septembre 2019 (.PDF 397 Ko)
Compte rendu de la séance du 28 juin 2019 (.PDF 407 Ko)
Compte rendu de la séance du 29 mars 2019 (.PDF 381 Mo)
Compte rendu de la séance du 19 mars 2019 (.PDF 381 Ko)
Compte rendu de la séance du 15 février 2019 (.PDF 1 019 Ko)
Compte renu de la séance du 22 décembre 2017 (.PDF 1042 Ko)
Compte rendu de la séance du 24 novembre 2017 (.PDF 1899 Ko)
Compte rendu de la séance du 16 octobre 2017 (.PDF 350 Ko)
Compte rendu de la séance du 29 septembre 2017 (.PDF 548 Ko)
Compte rendu de la séance du 30 juin 2017 (.PDF 2 Mo)
Décision du maire janvier 2018
Décision du maire février 2018
Décision du maire mars 2018
Décision du maire avril 2018
Décision du maire juillet 2018
Décision du maire septembre 2018
Décision du maire octobre 2018
Décision de maire novembre 2018
Décision du maire janvier 2017
Décision du maire février 2017
Décision du maire avril 2017
Décision du maire juillet 2017
Décision du maire septembre 2017
Décision du maire octobre 2017