Budget de la Commune
Les conseillers municipaux adoptent, chaque année, un budget. Acte fondamental, le budget est avant tout un acte politique. C’est à travers lui que prennent corps les choix et les projets des élus en fonction des besoins de la commune. C’est par leur réalisation que se mesure l’action d’un Conseil municipal sur les conditions de vie quotidienne des habitants de la ville
Comment se présente un budget local ?
Un budget est un document qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses. La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent, toutes deux, d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes.
Section Dépenses de fonctionnement
Vous trouverez aussi le terme de « charges de fonctionnement » : cela désigne les dépenses de fonctionnement. Ces dépenses sont liées au fonctionnement de la collectivité. Elles regroupent les dépenses suivantes (liste non-exhaustive) :
- Frais de rémunération du personnel : titulaire ou non-titulaire, cotisations, primes…
- Dépenses d’entretien et de fournitures : entretien des locaux, fournitures administratives…
- Achats et charges externes : achats divers, sous-traitance extérieure…
- Frais de fonctionnement divers : liés aux compétences exercées par la collectivité
- Intérêts de la dette : correspondant aux intérêts des emprunts
- Subventions versées : à des associations ou structures œuvrant dans le secteur sportif ou culturel
- Contingents : versements obligatoires à d’autres organismes
Section Dépenses d’investissement :
Cette section regroupe l’ensemble des opérations qui vont modifier la consistance ou la valeur du patrimoine de la commune.
- Achats de matériels durables,
- Constructions ou aménagement de bâtiments,
- Travaux d’infrastructure,
- Acquisition de titres de participation ou autres titres immobilisés,
- Montant du remboursement en capital des emprunts,
- Diverses dépenses ayant pour effet de réduire les fonds propres (reprises ou reversements, moins-value…).
Section recettes d’investissement :
Elles sont constituées des dotations et subventions, tels que les fonds de la compensation de la TVA (FCTVA), la dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR), les autres subventions d’investissement et les emprunts.
Certaines de ces recettes sont variables comme les emprunts et dépendent des projets prévus par la commune
Le Débat d’Orientation Budgétaire :
Le débat d’orientation budgétaire constitue la phase préalable au vote du budget primitif, il constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale. À cette occasion sont notamment définies sa politique d’investissement et sa stratégie financière. Cette première étape du cycle budgétaire est également un élément de sa communication financière. Il a lieu au plus tôt 2 mois avant l’examen du budget primitif. Une délibération prend acte de la tenue du débat sans avoir de caractère décisionnel.
Le compte administratif :
Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité opérations réalisées et les restes à réaliser). Il est élaboré par « l’ordonnateur » de la collectivité, c’est à dire le Maire. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion, établi parallèlement par le comptable de la collectivité. Il doit être adopté par l’Assemblée au plus tard le 30 juin suivant la clôture de l’exercice.
Compte administratif 2022 de la commune
Compte administratif 2022 de la zone d’activité de la clarence
Compte administratif 2022 de la zone d’activité rue Paul Plouviez
Compte administratif 2022 des logements communaux du Transvaal
Budget 2023
Adopté par le Conseil municipal du 25 mars 2022
- Total du budget : 13 620 000 €
- Dépenses de fonctionnement : 8 860 000 €
- Recettes de fonctionnement : 8 860 000 €
- Dépenses d’investissement : 4 760 000 €
- Recettes d’investissement : 4 760 000 €
Retrouvez ci dessous les documents en téléchargement Présentation budget 2023 de la commune : BP 2023
Explication du budget : notice explicative BP 2023
Budget de la zone d’activité de la clarence
Budget de la zone d’activité avenue Paul Plouviez
Budget des logements communaux du Transvaal
Les taux d’imposition :
Taxe foncière : 57.40 %
Taxe foncière non-bâtie : 94.05 %
La commission finances :
Le rôle de la commission des Finances est consultatif : elle propose. Elle n’a pas de pouvoir de décision. Chaque année, à partir de l’analyse des comptes de l’année précédente, la commission prépare un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) qui élabore les grandes perspectives retenues pour les prochaines années. Ce débat précède obligatoirement le vote du budget au conseil municipal. C’est la commission des Finances qui, aux côtés des services, assure le suivi de la réalisation des décisions prises par le Conseil municipal. C’est aussi elle qui examine attentivement les recettes et les dépenses.
Par ailleurs, au cours de l’année, les prévisions de dépenses et de recettes peuvent être ajustées. Ces décisions modificatives doivent être votées par le Conseil municipal. En amont, la commission des Finances donne son avis. La commission est également consultée pour des modifications de tarifs. La situation financière d’une collectivité est le reflet des politiques menées par les élus. Elle permet de financer le programme sur lequel l’équipe municipale a été mandatée, tout en assurant un meilleur service aux habitants. La marge de manœuvre est étroite pour maintenir l’équilibre entre les besoins et les charges qui ne cessent de progresser, sans pour autant augmenter la pression fiscale, ni endetter la commune.
Tout se passe comme pour le budget familial : pour investir, il faut avoir plus de recettes et réduire les dépenses.