Le code des marchés publics définit les règles de mise en concurrence concernant l’achat de fournitures, de prestations de services ou de travaux par les personnes publiques. 

Comment déposer son pli ?

Les avis d’appel public à la concurrence et les dossiers de consultation de la Commune de Divion sont publiés et consultables sur la plate-forme de gestion des marchés :

http://www.e-marchespublics.com

En cas de questions, vous pouvez contacter la mairie

Marchés en cours

Les avis d’appel public à la concurrence et les dossiers de consultation sont publiés et consultables sur la plate-forme de gestion des marchés e-marché :

http://www.e-marchespublics.com

Démarches en ligne

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/N31387

Info pratique

Rapports des marchés publics

Liste des marchés publics attribués en 2021 (.PDF, 83 Ko)

Liste des marchés publics attribués en 2020 (.PDF, 277 Ko)

Liste des marchés publics attribués en 2019 (.PDF, 185 Ko)

Liste des marchés publics attribués en 2018 (.PDF, 230 Ko)

Liste des marchés publics attribués en 2017 (.PDF, 00 Mo)

Liste des marchés publics attribués en 2016 (.PDF, 00 Mo)

Liste des marchés publics attribués en 2015 (.PDF, 00 Mo)

Liste des marchés publics attribués en 2014 (.PDF, 00 Mo)

Liste des marchés publics attribués en 2013 (.PDF, 00 Mo)

Liste des marchés publics attribués en 2012 (.PDF, 00 Mo)

Liste des marchés publics attribués en 2011 (.PDF, 00 Mo)