RGPD

Préambule

La commune est consciente des enjeux de la protection des données personnelles sur son site internet. A ce titre, elle s’engage à assurer un niveau de protection des données personnelles en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018 ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 promulguée le 21 juin 2018.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles en France et en Europe, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en vous rendant à la page suivante : https://www.cnil.fr

Le responsable du traitement de vos données

Le responsable du traitement des données est la Ville de Divion représentée par monsieur le Maire de la ville.

• 1 rue Pasteur 62460 Divion
• Contact par téléphone

Conformément à la réglementation Européenne et Française, la commune a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter :

• par courrier à l’adresse suivante : « Mairie de Divion – 1 rue Pasteur, 62460 Divion » à l’attention du Délégué à la Protection des données
• Utiliser le formulaire de contact en précisant en entête que votre demande est destinée au Délégué à la protection des données

Pourquoi la mairie collecte-t-elle des données personnelles ?

La commune collecte vos données pour assurer le bon fonctionnement des téléservices qui sont mis à disposition.
Ces téléservices prennent la forme de formulaires en ligne répondant à la législation sur les Saisines par Voie Electronique.
Vous pouvez trouver plus d’information sur la page dédiée du site des services publics.

Quels sont les fondements de la légitimité de nos traitements ?

La ville de Divion s’appuie sur la base légitime suivante afin de pouvoir traiter les Données à Caractère Personnel :

• Consentement

Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (exemple : case à cocher en bas du formulaire de contact, acceptation des cookies via le bandeau cookies). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Quelles sont les données personnelles qui sont collectées ?

• Les cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site internet pour des besoins d’études statistiques et de performance de notre site internet. Nous souhaitons connaitre le nombre de visiteurs, le type de visiteurs, le temps passé sur le site internet, le nombre de page consultée et la performance des différentes pages. L’objectif de ces cookies est de nous aider pour vous proposer la meilleure expérience possible sur notre site internet.

• Formulaire de contact

Nous utilisons différents formulaires sur notre site.

Dans ces formulaires, vous devez nous indiquer votre nom, adresse e-mail, téléphone (non obligatoire) et la possibilité de toute demande d’information qu’il vous est nécessaire d’obtenir.

A qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel ?

Les données collectées sont destinées au traitement des demandes ( Saisines ) par les services de la commune.
Seul le personnel des services traitant la demande aura accès à vos données personnelles.
Un soin particulier est pris afin de garantir qu’aucune personne étrangére au traitement de vos demandes ne puisse accéder à vos données.

En fonction des demandes, des données pourraient être transférées à un tiers si le traitement de la demande l’y oblige.
Si c’est le cas, une mention particuliére sera affichée dans le téléservice et vous permettra de décider si vous souhaiter ou non continuer.

Dans tous les cas, aucune donnée personnelle ne sera transférée en dehors de l’Union Européenne.

Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

Pour assurer un bon suivi des saisines, la commune se doit de conserver certaines données personnelles.
Cette durée varie en fonction des saisines et dépend notamment des impératifs juridiques.
La commune fera son possible pour éviter de garder ces données plus que nécessaire.

Pour plus d’informations sur la durée de conservation d’une donnée en particulier, vous pouvez :

• Adresser votre demande par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Divion – 1 rue Pasteur, 62460 Divion à l’attention du Délégué à la Protection des données
• utiliser le formulaire de contact en spécifiant en entête du message que votre demande est destinée au Délégué à la Protection des données

Gestionnaire de cookies

Afin de gérer les services tiers conformément aux recommandations de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi), RVVN a choisi la fonctionnalité « Tarte au citron » également utilisée par la CNIL.

Cette fonctionnalité permet de tout refuser par défaut.

• Si vous y consentez, vous chargerez toutes les ressources du service tiers (et potentiellement des cookies et/ou d’autres moyens de suivi) puis vous pourrez accéder au contenu
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