Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l’un de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.
Dossier
Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm
Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
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En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
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Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
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Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
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Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?
Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux de la carte grise ?
Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
Argent - Impôts - Consommation
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Transports - Mobilité
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion
Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :
Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :
