Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l’un de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.

Plus d’informations

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Nom et prénom  > Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?

Question-réponse

Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?

Vérifié le 17/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Oui, une femme accouchant sous X peut choisir le ou les prénoms qu'elle souhaite donner à l'enfant.

<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R31350">L'officier d'état civil</a> les inscrit sur <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1427">l'acte de naissance</a>.

Si la mère a choisi 3 prénoms ou plus, le dernier sert de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R10114">nom de famille</a>.

Si la mère n'a pas choisi de prénoms, l'officier d'état civil qui établit l'acte de naissance choisit 3 prénoms. Le dernier prénom sert de nom de famille.

 À noter

quand l'enfant sera <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F2668">adopté</a>, il prendra le nom de famille de ses parents adoptants. Il pourra aussi <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F885">changer de prénoms</a>.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Infos pratiques

Service Etat-Civil mairie de Divion

1 rue Louis Pasteur 62460 Divion

Contact par téléphone

Envoyer un courriel

Les chiens de catégorie 1

Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :

  • chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls » ;
  • chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls » ;
  • chiens de type Tosa.
Les chiens de catégorie 2

Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :

  • chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) ;
  • chiens de race Rottweiller ;
  • chiens de type Rottweiller
  • chiens de race Tosa