Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l’un de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.
Dossier
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'adoption permet de créer un lien de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R38490"><span class="miseenevidence"><LienIntra LienID="R38490" type="Définition de glossaire">filiation</a></span> entre l'adoptant et l'adopté.
Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.
L'adoption peut être <span class="miseenevidence">simple</span> ou <span class="miseenevidence">plénière</span>. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
<span class="miseenevidence">C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption</span>.
Famille - Scolarité
Papiers - Citoyenneté - Élections
Congé d'adoption dans le secteur privé
Travail - Formation
Congé d'adoption dans la fonction publique
Travail - Formation
Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)
Agence française de l'adoption (Afa)
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion
Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :
Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :
