Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).
Déclaration d’ouverture de chantier
Dossier
Volontariats
Vérifié le 15 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Participation à la sécurité civile
Garde nationale et volontariat dans les armées
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr)
Ministère chargé de la jeunesse
-
Le service militaire volontaire
Ministère chargé de la défense
-
Première ministre
-
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Déclaration d’achèvement des travaux
Dossier
Volontariats
Vérifié le 15 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Participation à la sécurité civile
Garde nationale et volontariat dans les armées
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr)
Ministère chargé de la jeunesse
-
Le service militaire volontaire
Ministère chargé de la défense
-
Première ministre
-
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Infos pratiques
Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion