Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).
Déclaration d’ouverture de chantier
Fiche pratique
Réserve opérationnelle dans les armées
Vérifié le 07 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La réserve opérationnelle est composée de volontaires qui s'engagent à servir dans les armées (Terre, Marine nationale,...). Pour être candidat, vous devez respecter certaines conditions (âge, aptitude physique, nationalité,...). Vous signez un contrat d'engagement de 1 à 5 ans. Il est renouvelable une fois. Vous recevez une rémunération et certains autres avantages. Vous pouvez rompre ou suspendre votre engagement.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Réserve citoyenne de défense et de sécurité
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Comment devenir réserviste dans la réserve militaire ?
Première ministre
-
Devenir réserviste dans l'Armée
Ministère chargé de la défense
-
Devenir réserviste dans la Marine nationale
Ministère chargé de la défense
-
Ministère chargé de la défense
-
Devenir réserviste dans la Gendarmerie nationale
Ministère chargé de l'intérieur
-
Réserve dans le service de santé des armées
Ministère chargé de la défense
-
Service de l'énergie opérationnelle des armées
Ministère chargé de la défense
-
Service du commissariat des armées
Ministère chargé de la défense
-
Service d'infrastructure de la Défense (SID)
Ministère chargé de la défense
-
Ministère chargé de la défense
Déclaration d’achèvement des travaux
Fiche pratique
Réserve opérationnelle dans les armées
Vérifié le 07 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La réserve opérationnelle est composée de volontaires qui s'engagent à servir dans les armées (Terre, Marine nationale,...). Pour être candidat, vous devez respecter certaines conditions (âge, aptitude physique, nationalité,...). Vous signez un contrat d'engagement de 1 à 5 ans. Il est renouvelable une fois. Vous recevez une rémunération et certains autres avantages. Vous pouvez rompre ou suspendre votre engagement.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Réserve citoyenne de défense et de sécurité
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Comment devenir réserviste dans la réserve militaire ?
Première ministre
-
Devenir réserviste dans l'Armée
Ministère chargé de la défense
-
Devenir réserviste dans la Marine nationale
Ministère chargé de la défense
-
Ministère chargé de la défense
-
Devenir réserviste dans la Gendarmerie nationale
Ministère chargé de l'intérieur
-
Réserve dans le service de santé des armées
Ministère chargé de la défense
-
Service de l'énergie opérationnelle des armées
Ministère chargé de la défense
-
Service du commissariat des armées
Ministère chargé de la défense
-
Service d'infrastructure de la Défense (SID)
Ministère chargé de la défense
-
Ministère chargé de la défense
Infos pratiques
Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion