Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).
Déclaration d’ouverture de chantier
Question-réponse
Volontariat : comment choisir son service civique ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous engager au service de l'intérêt général en exerçant un service civique<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F13278"> ? Plusieurs dispositifs existent, pour des missions en France ou à l'étranger.
Type de service civique | Âge | Conditions de diplôme | Durée | Indemnisation (mensuelle) | Lieu d'accueil | Détails du contrat |
Engagement de service civique | De 16 à 25 ans | Aucune | 6 mois à 1 an | <span class="valeur">541,17 €</span> (+ <span class="valeur">111,45 €</span> en cas de difficultés sociales) | France et/ou étranger | <LienInterne LienPublication="F13278" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Engagement de service civique</a> |
Volontariat associatif (ou volontariat de service civique) | Plus de 25 ans | Aucune | 6 mois à 2 ans (la durée cumulée des contrats est d'au maximum 3 ans) | Entre <span class="valeur">123,19 €</span> et <span class="valeur">824,86 €</span> | France et/ou étranger | <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F13273">Volontariat associatif</a> |
Volontariat territorial en administration | Jeunes diplômés | À partir de bac + 2 | 12 à 18 mois | Variable (au moins le <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F2300">minimum légal</a>) | Collectivités territoriales rurales | <a href="https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2021-04/210401%20ANCT_Volontariat%20territorial%20d%27administration.pdf" target="_blank">Volontariat territorial en administration</a> |
Volontariat territorial en entreprise | Étudiants en alternance et jeunes diplômés | À partir de bac + 2 | 12 mois minimum | Variable (+ subvention logement) | <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R35356">PME</a> <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R35357">ETI</a> | <a href="https://www.vte-france.fr/" target="_blank">Volontariat territorial en entreprise</a> |
Corps européen de solidarité (CES) | De 18 à 30 ans | Aucune | 2 semaines à 1 an selon le projet | Variable selon le pays | France et/ou étranger | <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F119">Corps européen de solidarité</a> |
Volontariat international en entreprise (VIE) | De 18 à 28 ans | Étudiant ou diplômé en recherche d'emploi | 6 mois à 2 ans | Variable selon le pays | Étranger | <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F10040">Volontariat international en entreprise</a> |
Volontariat international en administration (VIA) | De 18 à 28 ans | Étudiant ou diplômé en recherche d'emploi | 6 mois à 2 ans | Variable selon le pays | Étranger | <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F13279">Volontariat international en administration</a> |
Volontariat de solidarité internationale (VSI) | Plus de 18 ans | Être sans activité professionnelle | 1 à 2 ans | Variable selon le pays (minimum de <span class="valeur">100 €</span>) | Étranger | <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F11444">Volontariat de solidarité internationale</a> |
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Charte des valeurs du service civique
Agence du service civique
-
Le volontariat territorial en administration
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
-
Le volontariat territorial en entreprise
Bpifrance
Déclaration d’achèvement des travaux
Question-réponse
Volontariat : comment choisir son service civique ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous engager au service de l'intérêt général en exerçant un service civique<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F13278"> ? Plusieurs dispositifs existent, pour des missions en France ou à l'étranger.
Type de service civique | Âge | Conditions de diplôme | Durée | Indemnisation (mensuelle) | Lieu d'accueil | Détails du contrat |
Engagement de service civique | De 16 à 25 ans | Aucune | 6 mois à 1 an | <span class="valeur">541,17 €</span> (+ <span class="valeur">111,45 €</span> en cas de difficultés sociales) | France et/ou étranger | <LienInterne LienPublication="F13278" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Engagement de service civique</a> |
Volontariat associatif (ou volontariat de service civique) | Plus de 25 ans | Aucune | 6 mois à 2 ans (la durée cumulée des contrats est d'au maximum 3 ans) | Entre <span class="valeur">123,19 €</span> et <span class="valeur">824,86 €</span> | France et/ou étranger | <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F13273">Volontariat associatif</a> |
Volontariat territorial en administration | Jeunes diplômés | À partir de bac + 2 | 12 à 18 mois | Variable (au moins le <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F2300">minimum légal</a>) | Collectivités territoriales rurales | <a href="https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2021-04/210401%20ANCT_Volontariat%20territorial%20d%27administration.pdf" target="_blank">Volontariat territorial en administration</a> |
Volontariat territorial en entreprise | Étudiants en alternance et jeunes diplômés | À partir de bac + 2 | 12 mois minimum | Variable (+ subvention logement) | <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R35356">PME</a> <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R35357">ETI</a> | <a href="https://www.vte-france.fr/" target="_blank">Volontariat territorial en entreprise</a> |
Corps européen de solidarité (CES) | De 18 à 30 ans | Aucune | 2 semaines à 1 an selon le projet | Variable selon le pays | France et/ou étranger | <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F119">Corps européen de solidarité</a> |
Volontariat international en entreprise (VIE) | De 18 à 28 ans | Étudiant ou diplômé en recherche d'emploi | 6 mois à 2 ans | Variable selon le pays | Étranger | <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F10040">Volontariat international en entreprise</a> |
Volontariat international en administration (VIA) | De 18 à 28 ans | Étudiant ou diplômé en recherche d'emploi | 6 mois à 2 ans | Variable selon le pays | Étranger | <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F13279">Volontariat international en administration</a> |
Volontariat de solidarité internationale (VSI) | Plus de 18 ans | Être sans activité professionnelle | 1 à 2 ans | Variable selon le pays (minimum de <span class="valeur">100 €</span>) | Étranger | <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F11444">Volontariat de solidarité internationale</a> |
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Pour en savoir plus
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Le volontariat territorial en administration
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
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Le volontariat territorial en entreprise
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Infos pratiques
Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion