Démarches en ligne
Dossier
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Vérifié le 10 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Accès et diffusion des documents administratifs
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Communication d'un document administratif
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
Infos pratiques
La médaille de l’enfance et des familles est accordée aux personnes (père, mère,… ) qui ont élevé de nombreux enfants en leur apportant leur dévouement et des soins attentifs. Depuis le 22 février 2022, elle peut également être remise au bénévole et au professionnel intervenant auprès des familles et assurant l’accueil du jeune enfant et la protection de l’enfance.
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion