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Dossier
Documents de copropriété
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement
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Budget et charges de copropriété
Logement
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Assemblée générale des copropriétaires
Logement
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Logement
Pour en savoir plus
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Dossier pratique sur les documents de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Infos pratiques
La médaille de l’enfance et des familles est accordée aux personnes (père, mère,… ) qui ont élevé de nombreux enfants en leur apportant leur dévouement et des soins attentifs. Depuis le 22 février 2022, elle peut également être remise au bénévole et au professionnel intervenant auprès des familles et assurant l’accueil du jeune enfant et la protection de l’enfance.
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion