Démarches en ligne
Dossier
Budget et charges de copropriété
Vérifié le 24 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété.
Questions ? Réponses !
-
Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?
-
Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
-
Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?
-
Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?
Et aussi
Infos pratiques
La médaille de l’enfance et des familles est accordée aux personnes (père, mère,… ) qui ont élevé de nombreux enfants en leur apportant leur dévouement et des soins attentifs. Depuis le 22 février 2022, elle peut également être remise au bénévole et au professionnel intervenant auprès des familles et assurant l’accueil du jeune enfant et la protection de l’enfance.
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion