Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.

Plus d’infos et démarches sur :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons

Démarches en ligne

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Formulaire

Demande d'inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02)

Vérifié le 15 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie.

Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Élections législatives
• Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
• Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
• Listes électorales : nouvelle inscription
• Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
• Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
• Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
• Quelles sont les dates des prochaines élections ?
• S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
• S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
• Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?

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