Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.
Plus d’infos et démarches sur :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons
Démarches en ligne
Question-réponse
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les prochaines élections sont les élections sénatoriales le 24 septembre 2023, puis les élections européennes le 9 juin 2024.
Élection | Prochain vote | Précédent vote |
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F1944">Européennes</a> | <span class="miseenevidence">9 juin 2024</span> | Mai 2019 |
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F1952">Municipales</a> | <span class="miseenevidence">2026</span> | Mars et juin 2020 |
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F1940">Présidentielle</a> | <span class="miseenevidence">2027</span> | Avril 2022 |
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F1943">Législatives</a> | <span class="miseenevidence">2027</span> | Juin 2022 |
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F1958">Départementales</a> | <span class="miseenevidence">Mars 2028</span> | Juin 2021 |
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F1958">Régionales</a> | <span class="miseenevidence">Mars 2028</span> | Juin 2021 |
À noter
les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par <a href="http://www.senat.fr/role/senate.html" target="_blank">un collège distinct formé de députés et d'élus locaux</a>. Les <a href="https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-04-04-2023#b51db881-19b2-4285-a39b-56b9387d0f73-0" target="_blank">prochaines élections sénatoriales</a> ont lieu le 24 septembre 2023.
Élection | Comment voter ? | Prochain vote |
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F1944">Européennes</a> |
| <span class="miseenevidence">9 juin 2024</span> |
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F1940">Présidentielle</a> |
| <span class="miseenevidence">2027</span> |
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F1943">Législatives</a> |
| <span class="miseenevidence">2027</span> |
<a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/elections-des-conseillers-des-francais-de-l-etranger-et-des-delegues/" target="_blank">Conseillers des Français de l'étranger</a> |
| <span class="miseenevidence">2026</span> |
À savoir
les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Ministère chargé de l'intérieur
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Première ministre
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Sénat
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La préparation des élections sénatoriales (Conseil des ministres du 4 avril 2023)
Première ministre
Infos pratiques
Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion