Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.

Plus d’infos et démarches sur :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons

Démarches en ligne

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Question-réponse

Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?

Vérifié le 01 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, en se mariant, une femme conserve son nom de famille.

Elle n'a aucune démarche à faire.

Toutefois, le mariage permet à chaque époux d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom : il s'agit d'un nom d'usage.

Cette démarche est volontaire.

Dans tous les cas, chaque époux conserve le nom inscrit sur son acte de naissance (nom de famille).

Ce nom restera toujours inscrit sur ses papiers.

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Infos pratiques

Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.

Service Etat-Civil mairie de Divion

1 rue Louis Pasteur 62460 Divion

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