Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.
Plus d’infos et démarches sur :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons
Démarches en ligne
Question-réponse
Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez continuer à utiliser le <span class="miseenevidence">nom de votre époux ou épouse décédé(e)</span> comme <span class="miseenevidence">nom d'usage</span>.
Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucune démarche à faire</span>.
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Par exemple, si vous utilisiez <span class="miseenevidence">Martin</span> au lieu de votre nom de naissance <span class="miseenevidence">Dupont</span>, vous pouvez continuer à utiliser <span class="miseenevidence">Martin.</span>
Si vous le souhaitez, vous pouvez faire figurer sur vos papiers la mention <span class="miseenevidence">veuf</span> ou <span class="miseenevidence">veuve</span> entre votre <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=R10114">nom de famille</a> et le nom de famille de votre époux(se).
Il suffit de cocher ce choix dans le formulaire concerné.
Exemple : <span class="miseenevidence">Dupont veuve Martin</span>.
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Par exemple, si vous utilisiez <span class="miseenevidence">Dupont Martin</span> comme nom d'usage, vous pouvez continuer à utiliser ce nom d'usage.
Attention :
en cas de <span class="miseenevidence">remariage</span>, vous ne pouvez plus faire figurer le nom de famille de votre époux(se) décédé(e) sur votre carte d'identité ou tout autre document administratif.
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Infos pratiques
Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion