Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.
Plus d’infos et démarches sur :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons
Démarches en ligne
Fiche pratique
Examen du permis de chasser
Vérifié le 20 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez passer le permis de chasser et vous vous demandez comment faire la demande ? Cette page vous indique les conditions à remplir et les étapes à suivre pour passer l'examen du permis de chasser. Certaines règles sont différentes selon que vous êtes majeur ou mineur.
À noter
les règles sont différentes en Guyane.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Validation annuelle du permis de chasse
Loisirs - Sports - Culture
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Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Office français de la biodiversité (OFB)
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Office français de la biodiversité (OFB)
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Ministère chargé de l'environnement
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Chasse et monde cynégétique : questions/réponses
Office français de la biodiversité (OFB)
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Office français de la biodiversité (OFB)
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Fédération nationale des chasseurs
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Legifrance
Infos pratiques
Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion