Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.
Plus d’infos et démarches sur :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons
Démarches en ligne
Question-réponse
Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?
Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La demande de duplicata d'un permis de chasser est à envoyer à l'<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=R60523">OFB</a>. En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2009, vous devez joindre à la demande une attestation de délivrance initiale.
Vous devez suivre les <span class="miseenevidence">étapes suivantes</span> pour demander un duplicata de votre <span class="miseenevidence">permis de chasse </span>s'il a été <span class="miseenevidence">délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009</span>.
À savoir
L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020.
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Office français de la biodiversité (OFB)
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Office français de la biodiversité (OFB)
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Office français de la biodiversité (OFB)
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Chasse et monde cynégétique : questions/réponses
Office français de la biodiversité (OFB)
Infos pratiques
Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion