Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.

Plus d’infos et démarches sur :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons

Démarches en ligne

Question-réponse

Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ? 

Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez cumuler la <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a> avec <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a> + <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F12903">la majoration pour vie autonome</a> (ou le <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F12911">complément de ressources</a> si vous continuez à remplir les conditions).

  • Vous pouvez cumuler <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F14809">l'AEEH de base</a> avec l'ensemble des aides couvertes par la <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a>.

  • Vous pouvez cumuler <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F14809">l'AEEH de base et son complément</a><span class="miseenevidence"> uniquement</span> avec l'aide à l'aménagement du logement ou du véhicule ou l'aide au transport couverte par la <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a>.

Infos pratiques

Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.

Service Etat-Civil mairie de Divion

1 rue Louis Pasteur 62460 Divion