Situations dans lesquelles il faut s’inscrire sur la liste électorale
- Vous avez changé d’adresse dans la commune.
- Vous êtes nouveau résidant à Divion.
- Vous avez acquis la nationalité française.
- Vous avez changé de nom durant l’année.
Ou présentez vous au service élections de la Mairie de Divion avec les documents suivants
- un justificatif d’identité en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans : carte d’identité ou passeport. Tout autre document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz, téléphone fixe, assurance habitation, avis d’imposition.
- vous avez changé de nom durant l’année, signalez le au service élections de la mairie de Divion, muni(e) d’un justificatif (livret de famille, ordonnance du juge). En cas de mariage ou divorce (livret de famille)
- vous allez avoir 18 ans : vous serez inscrit(e) automatiquement sur les listes électorales à condition d’avoir effectué votre recensement citoyen lors de votre seizième anniversaire.
Démarches en ligne
Dossier
Congés dans le secteur privé
Vérifié le 19 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
- Congé pour enfant malade
- Congé de présence parentale
- Congé de proche aidant
- Congé de solidarité familiale
- Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Survenue du handicap d'un enfant
- Don de jours de repos pour enfant gravement malade
- Don de jours de repos à un salarié dont l'enfant est décédé
Exercice d'une autre activité
Congés spécifiques
Questions ? Réponses !
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Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ?
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Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
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Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?
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Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
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Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?
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Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
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Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
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Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
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Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
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Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
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Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ?
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Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?
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Un employeur peut-il imposer au salarié en congés payés de revenir travailler ?
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Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
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Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
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Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?
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Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
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Maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
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Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ?
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Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ?
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Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?
Et aussi
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Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Conditions de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Et aussi
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Travail - Formation
Infos pratiques
L’inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion