Situations dans lesquelles il faut s’inscrire sur la liste électorale

• Vous avez changé d’adresse dans la commune.
• Vous êtes nouveau résidant à Divion.
• Vous avez acquis la nationalité française.
• Vous avez changé de nom durant l’année.

Ou présentez vous au service élections de la Mairie de Divion avec les documents suivants

• un justificatif d’identité en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans : carte d’identité ou passeport. Tout autre document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française)
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz, téléphone fixe, assurance habitation, avis d’imposition.
• vous avez changé de nom durant l’année, signalez le au service élections de la mairie de Divion, muni(e) d’un justificatif (livret de famille, ordonnance du juge). En cas de mariage ou divorce (livret de famille)
• vous allez avoir 18 ans : vous serez inscrit(e) automatiquement sur les listes électorales à condition d’avoir effectué votre recensement citoyen lors de votre seizième anniversaire.

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Dossier

Rémunération dans le secteur privé

Vérifié le 09 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Salaire, primes et avantages
• Smic (salaire minimum de croissance)
• Paiement du salaire
• Fiche de paie
• Cotisations salariales
• Remboursement des frais de transport

Questions ? Réponses !

• La prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?

• Qu'est-ce que l'index de l'égalité professionnelle ?

• Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?

• Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?

• Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?

• Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?

• Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?

Et aussi

• Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

  Argent - Impôts - Consommation

• Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations")

  Justice

• Indemnité kilométrique vélo (IKV)

  Fiscalité

Et aussi

• Dans la fonction publique

  Travail - Formation

Pour en savoir plus

• Comment fixer la rémunération d'un salarié ?

  Bpifrance Création

• Comment établir un bulletin de paie ?

  Ministère chargé du travail

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