Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l’un de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.

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Question-réponse

Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?

Vérifié le 25/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tout dépend du type de navigation que vous pratiquez (eaux intérieures ou en mer), et de l'équipement de votre bateau (moteur, voile, ...).

      • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.

      • Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :

        • Soit l'option <span class="expression"><a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F14022">eaux intérieures</a></span>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
        • Soit <span class="expression"><a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F14023">l'extension grande plaisance eaux intérieures</a></span>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres

    • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.

      • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.

      • Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :

        • Soit l'option <span class="expression"><a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F14022">eaux intérieures</a></span>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
        • Soit <span class="expression"><a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F14023">l'extension grande plaisance eaux intérieures</a></span>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres

      • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.

      • Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :

        • Soit l'option <span class="expression"><a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F18988">côtière</a></span>, pour une navigation jusqu'à 6 milles d'un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R38291">abri</a> (environ 11 km)
        • Soit l'extension <span class="expression"><a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F18989">hauturière</a></span>, pour une navigation au-delà de 6 milles d'un abri

    • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.

    • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.

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Infos pratiques

Service Etat-Civil mairie de Divion

1 rue Louis Pasteur 62460 Divion

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Les chiens de catégorie 1

Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :

  • chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls » ;
  • chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls » ;
  • chiens de type Tosa.
Les chiens de catégorie 2

Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :

  • chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) ;
  • chiens de race Rottweiller ;
  • chiens de type Rottweiller
  • chiens de race Tosa