Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l’un de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.

Dossier de demande de permis de détention d’un chien dangereux ce formulaire permet de demander la délivrance d’un permis de détention d’un chien de 1^re ou de 2^e catégorie.
Dossier de demande de permis provisoire d’un chien dangereux ce formulaire vous permet de demander la délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien de 1^re ou de 2^e catégorie âgé de moins de 8 mois

Plus d’informations

Question-réponse

Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?

Vérifié le 25 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tout dépend du type de navigation que vous pratiquez (eaux intérieures ou en mer), et de l'équipement de votre bateau (moteur, voile, ...).

- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
  
  Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
  Soit l'option eaux intérieures, pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
  Soit l'extension grande plaisance eaux intérieures, pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
  
  Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
  Soit l'option eaux intérieures, pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
  Soit l'extension grande plaisance eaux intérieures, pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.
  
  Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
  Soit l'option côtière, pour une navigation jusqu'à 6 milles d'un abri (environ 11 km)
  Soit l'extension hauturière, pour une navigation au-delà de 6 milles d'un abri
- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.
- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.

Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite

Questions ? Réponses !

Et aussi

Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer)

Loisirs - Sports - Culture
Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux)

Loisirs - Sports - Culture

Pour en savoir plus

Permis plaisance

Ministère chargé de la mer et de la pêche
Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures

Ministère chargé de la mer et de la pêche
Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Infos pratiques

Service Etat-Civil mairie de Divion

1 rue Louis Pasteur 62460 Divion

Contact par téléphone

Envoyer un courriel

Les chiens de catégorie 1

Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :

chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls » ;
chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls » ;
chiens de type Tosa.

Les chiens de catégorie 2

Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :

chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) ;
chiens de race Rottweiller ;
chiens de type Rottweiller
chiens de race Tosa

Chiens de catégories