Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l’un de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.

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Question-réponse

Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, les permis mer délivrés avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2008 restent valables sans limite de durée.

Équivalences entre les anciens permis mer et le nouveau permis plaisance

Ancien titre

Nouveau permis correspondant

Permis mer côtier

<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>

Permis A

<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>

Permis B et C

<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a>

Permis mer hauturier

<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a>

Certificat S

<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F14022">Permis plaisance option eaux intérieures</a>

Certificat PP

<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F14023">Permis extension grande plaisance fluviale</a>

Carte mer

<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>

<span class="miseenevidence">Attention :</span>

  • Si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F2083">perte ou vol</a>, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
  • En cas de perte ou vol de la carte mer, il faudra réussir l'épreuve théorique pour recevoir le permis plaisance option côtière.

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Pour en savoir plus

Infos pratiques

Service Etat-Civil mairie de Divion

1 rue Louis Pasteur 62460 Divion

Contact par téléphone

Envoyer un courriel

Les chiens de catégorie 1

Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :

  • chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls » ;
  • chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls » ;
  • chiens de type Tosa.
Les chiens de catégorie 2

Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :

  • chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) ;
  • chiens de race Rottweiller ;
  • chiens de type Rottweiller
  • chiens de race Tosa