Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l’un de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.
Question-réponse
Vérifié le 12/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour <span class="miseenevidence">circuler à vélo</span>, vous devez <span class="miseenevidence">respecter les règles du code de la route</span> : règles de circulation, de stationnement, <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F34169">d'équipement</a>.
Si vous commettez une <span class="miseenevidence"><a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R53945">infraction</a></span>, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span>.
Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir quelle amende vous risquez :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
À savoir
si vous avez le permis de conduire, <span class="miseenevidence">vous ne perdez pas de points</span> sur votre permis de conduire <span class="miseenevidence">en cas d'infraction routière <MiseEnEvidence>à vélo</span></MiseEnEvidence><MiseEnEvidence/>. Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas d'infraction grave</span>, le juge peut <span class="miseenevidence"><a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F21761">suspendre votre permis de conduire</a></span>. Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.
Accessoires obligatoires à vélo
Transports - Mobilité
Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
Transports - Mobilité
Justice
Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022
Transports - Mobilité
Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022
Transports - Mobilité
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs - Sports - Culture
Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
Ministère chargé des transports
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion
Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :
Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :
