Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l’un de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez voter depuis l'étranger pour les élections européennes, législatives, présidentielle, conseillers des Français de l'étranger et référendums. Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire. Mais pour voter lors des élections régionales, départementales et communales, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale à l'aide de ce simulateur :
Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Les prochaines élections européennes auront lieu en France le 9 juin 2024.
Voter depuis l'étranger
Voter en France
Vous pouvez voter lors des élections européennes depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>, ou par <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1604">procuration</a>.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R48788">France Connect</a>.
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F35050">une date limite</a>.
Vous pouvez voter lors des élections européennes en France, à la condition d'être inscrit sur les listes électorales d'une commune.
Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote avec un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>, ou par <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1604">procuration</a>.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes. La liste de ces communes dépend de votre situation :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
Commune où un de vos <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Service en ligne Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Mais pour voter lors d'une élection particulière, vous devez vous inscrire <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F34240">avant une date limite</a>.
Pour voter aux élections municipales, <span class="miseenevidence">vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune</span>.
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>, si vous êtes en France au moment du vote
Soit en <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1604">donnant procuration</a> à un autre électeur
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes. La liste de ces communes dépend de votre situation :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
Commune où un de vos <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Service en ligne Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Pour voter aux élections départementales, <span class="miseenevidence">vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune</span>.
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>, si vous êtes en France au moment du vote
Soit en <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1604">donnant procuration</a> à un autre électeur
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes. La liste de ces communes dépend de votre situation :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
Commune où un de vos <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Service en ligne Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Pour voter aux élections régionales, <span class="miseenevidence">vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune</span>.
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>, si vous êtes en France au moment du vote
Soit en <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1604">donnant procuration</a> à un autre électeur
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes. La liste de ces communes dépend de votre situation :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
Commune où un de vos <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Service en ligne Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Vous pouvez voter lors d'un référendum depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>, ou par <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1604">procuration</a>.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R48788">France Connect</a>.
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé
Vous pouvez voter lors des élections européennes en France, à la condition d'être inscrit sur les listes électorales d'une commune.
Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote avec un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>, ou par <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1604">procuration</a>.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes. La liste de ces communes dépend de votre situation :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
Commune où un de vos <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Service en ligne Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Pour pouvoir voter, vous devez <span class="miseenevidence">être inscrit sur une liste électorale consulaire</span>.
Le vote a lieu depuis l'étranger.
Vous pouvez voter :
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> nécessaire
Soit par <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F11257">internet</a> (vote électronique)
Soit par <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1604">procuration</a>
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R48788">France Connect</a>.
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé
Vous pouvez voter lors de l'élection présidentielle depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>, ou par <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1604">procuration</a>.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R48788">France Connect</a>.
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé
Vous pouvez voter lors des élections européennes en France, à la condition d'être inscrit sur les listes électorales d'une commune.
Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote avec un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>, ou par <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1604">procuration</a>.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes. La liste de ces communes dépend de votre situation :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
Commune où un de vos <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Service en ligne Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Vous pouvez voter lors des élections législatives depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire. Vous pouvez alors pour les députés à élire dans le cadre des circonscriptions des Français de l'étranger.
Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec le <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> nécessaire, ou en donnant <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1604">procuration</a>, ou par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/vote-par-correspondance" target="_blank">correspondance</a>, ou par <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F11257">internet</a> (vote électronique).
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R48788">France Connect</a>.
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé
Vous pouvez voter lors des élections européennes en France, à la condition d'être inscrit sur les listes électorales d'une commune.
Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote avec un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>, ou par <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1604">procuration</a>.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes. La liste de ces communes dépend de votre situation :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
Commune où un de vos <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Service en ligne Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune.
<a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/elections-des-conseillers-des-francais-de-l-etranger-et-des-delegues/" target="_blank">Conseillers des Français de l'étranger</a>
Le vote a lieu depuis l'étranger et vous devez être inscrit sur la liste consulaire.
Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :
chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls » ;
chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls » ;
Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :
chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) ;