Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l’un de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.

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Question-réponse

Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les prochaines élections sont les élections sénatoriales le 24 septembre 2023, puis les élections européennes le 9 juin 2024.

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Dates et périodicité des élections politiques

Élection

Prochain vote

Précédent vote

<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1944">Européennes</a>

<span class="miseenevidence">9 juin 2024</span>

Mai 2019

<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1952">Municipales</a>

<span class="miseenevidence">2026</span>

Mars et juin 2020

<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1940">Présidentielle</a>

<span class="miseenevidence">2027</span>

Avril 2022

<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1943">Législatives</a>

<span class="miseenevidence">2027</span>

Juin 2022

<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1958">Départementales</a>

<span class="miseenevidence">Mars 2028</span>

Juin 2021

<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1958">Régionales</a>

<span class="miseenevidence">Mars 2028</span>

Juin 2021

 À noter

les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par <a href="http://www.senat.fr/role/senate.html" target="_blank">un collège distinct formé de députés et d'élus locaux</a>. Les <a href="https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-04-04-2023#b51db881-19b2-4285-a39b-56b9387d0f73-0" target="_blank">prochaines élections sénatoriales</a> ont lieu le 24 septembre 2023.

Dates et périodicité des élections politiques

Élection

Comment voter ?

Prochain vote

<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1944">Européennes</a>

  • Soit au bureau de vote avec un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
  • Soit <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1604">par procuration</a>

<span class="miseenevidence">9 juin 2024</span>

<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1940">Présidentielle</a>

  • Soit au bureau de vote avec un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
  • Soit <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1604">par procuration</a>

<span class="miseenevidence">2027</span>

<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1943">Législatives</a>

  • Soit au bureau de vote avec un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
  • Soit par <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1604">procuration</a>
  • Soit par internet (<a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/refonte-vote-electronique" target="_blank">vote électronique</a>)
  • Soit par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/vote-par-correspondance" target="_blank">correspondance</a>

<span class="miseenevidence">2027</span>

<a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/elections-des-conseillers-des-francais-de-l-etranger-et-des-delegues/" target="_blank">Conseillers des Français de l'étranger</a>

  • Soit au bureau de vote avec un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
  • Soit par <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F11257">internet</a> (<span class="expression">vote électronique</span>)
  • Soit par <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1604">procuration</a>

<span class="miseenevidence">2026</span>

  À savoir

les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.

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Infos pratiques

Service Etat-Civil mairie de Divion

1 rue Louis Pasteur 62460 Divion

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Les chiens de catégorie 1

Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :

  • chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls » ;
  • chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls » ;
  • chiens de type Tosa.
Les chiens de catégorie 2

Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :

  • chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) ;
  • chiens de race Rottweiller ;
  • chiens de type Rottweiller
  • chiens de race Tosa