Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.
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Question-réponse
Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.
Si vous touchez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/carte-nationale-identite/?xml=F15252">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a>, ce revenu est imposable.
En revanche, l'aide versée dans le cadre du <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/carte-nationale-identite/?xml=F20016">nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)</a> est exonérée d'impôt sur le revenu.
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Ministère chargé des finances
Infos pratiques
Les demandes de carte d’identité se feront dans les mairies équipées d’une station d’enregistrement.
Mairie d’Auchel :
Mairie de Bruay-la-Buissière :
Mairie de Béthune :
Mairie de Nœux-les-Mines :