La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) gère l’attribution des allocations familiales, des aides au logement, des primes de déménagement, des aides aux loisirs.

Les CAF sont investies d’un double rôle : le versement de revenus tels que les prestations familiales ou les prestations sociales pour le compte de collectivités publiques, ainsi que la mise en œuvre d’une action sociale destinée aux allocataires, financée par le Fond national d’action sociale.

Leurs missions s’orientent autour des quatre grands axes suivants :

  • la petite enfance,
  • l’enfance et la jeunesse,
  • le logement et le cadre de vie,
  • la solidarité et l’insertion.

Les CAF versent au total neuf prestations familiales distinctes aux familles allocataires. Les conditions d’attributions varient en fonction des prestations, telles que les conditions de ressources ou encore la structure familiale. L’action sociale des CAF se dirige vers les modes de garde de la petite enfance, le temps libre, les loisirs, le logement et l’habitat et le soutien à la parentalité, avec des variations entre caisses locales. Elle se décline en trois modalités : attribution d’aides financières directes aux familles (aides aux vacances…), gestion d’équipements ou de services (centres sociaux ou travailleurs sociaux), financement de partenaires qui assurent les services aux familles (centres de loisirs…).

Contacts et renseignements

https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-pas-de-calais/

Pour toute correspondance postale :

CAF du PAS DE CALAIS Rue de Beauffort 62015 ARRAS cedex

Pour les contacter par téléphone 3230 (Service gratuit + prix d’un appel)

Un conseiller vous répond du lundi au vendredi de 13h30 à 16h en continu

Horaires d’ouverture :

  • le lundi de 13h30 à 16h
  • du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h

Démarches en ligne :

Fiche pratique

Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier

Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez envoyé une demande à une administration (mairie, préfecture, Pôle emploi...) et vous vous demandez si elle l'a bien reçue ? Vous n'êtes pas sûr d'avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu'une administration doit respecter lorsqu'elle reçoit et étudie votre demande.

Quand une administration reçoit votre demande, elle doit vous envoyer un <span class="miseenevidence">accusé de réception (AR)</span>.

L'<a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=R39324">AR</a> indique <span class="miseenevidence">la date à laquelle l'administration a reçu votre demande</span>.

Toutefois, vous ne recevez pas d'<a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=R39324">AR</a> dans les situations suivantes :

  • Lorsque l'administration a l'obligation de vous répondre dans un délai maximum de 15 jours
  • Lorsque l'administration doit uniquement vérifier que vous remplissez les conditions pour avoir un document ou une prestation
  • Lorsque votre demande est abusive. Par exemple, vous avez envoyé plusieurs fois la même demande.

L'administration étudie votre demande même s'il manque un document.

Toutefois, l'administration peut interrompre l'étude de votre demande si le document manquant est <span class="miseenevidence">indispensable</span>.

Dans tous les cas, l'administration doit vous indiquer les documents et informations qui manquent.

Elle vous précise s'il est nécessaire de <a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=F12956">traduire</a> ou <a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=F1402">légaliser</a> les documents envoyés.

L'administration vous fixe un <span class="miseenevidence">délai</span> pour envoyer les documents et informations.

Ces informations sont indiquées dans <span class="miseenevidence">l'accusé de réception</span> de votre demande ou dans un <span class="miseenevidence">courrier à part</span>.

Si vous n'avez pas envoyé votre demande au bon service, elle est transmise au service compétent et vous en êtes informé.

Le service compétent pour étudier votre demande vous envoie un <span class="miseenevidence">accusé de réception</span>.

Le prénom, le nom, la fonction et l'adresse administrative de la personne qui instruit votre demande doivent être indiqués sur les courriers qui vous sont adressés.

Toutefois, ces informations ne sont pas indiquées si un motif de sécurité le justifie.

Consultez <span class="miseenevidence">l'accusé réception</span> de votre demande.

L'<a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=R39324">AR</a> indique la <span class="miseenevidence">date</span> à laquelle, <span class="miseenevidence">en l'absence de réponse écrite</span>, votre demande est considérée comme <span class="miseenevidence">acceptée</span> ou <span class="miseenevidence">refusée</span>.

  • Il s'agit d'une <a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=R58546">décision implicite d'acceptation</a>.

    L'<a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=R39324">AR</a> indique que vous pouvez demander une <span class="miseenevidence">attestation</span> à l'administration.

  • Il s'agit d'une <a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=R56818">décision implicite de rejet</a>.

    L'<a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=R39324">AR</a> indique comment contester ce refus (<span class="miseenevidence">voies et délais de recours</span>).

 À noter

sauf exceptions, si vous ne recevez pas de réponse au bout de 2 mois, cela signifie que votre demande est acceptée. C'est ce qu'on appelle la règle du <span class="miseenevidence"><a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=F32388">silence vaut acceptation (SVA)</a></span>.

Infos pratiques

Un espace CAF près de chez vous : 10 rue Flandres Dunkerque 62700 BRUAY LA BUISSIERE

  • Des ordinateurs en libre accès pour réaliser vos démarches en ligne sur caf.fr
  • Rencontrer un conseiller sur rendez-vous
  • Selon votre situation, bénéficier d’un accompagnement social sur rendez-vous.