Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.

Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.

La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).

Déclaration d’ouverture de chantier

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique

Outil de recherche

Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique (Outil de recherche)

Vérifié le 10 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Rechercher et postuler à une offre d'emploi dans la fonction publique

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Concours de la fonction publique
• Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique
• Mutation d'un fonctionnaire
• Promotion par détachement d'un fonctionnaire handicapé
• Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)
• Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C
• Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?

© Direction de l'information légale et administrative

Déclaration d’achèvement des travaux

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique

Outil de recherche

Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique (Outil de recherche)

Vérifié le 10 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Rechercher et postuler à une offre d'emploi dans la fonction publique

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Concours de la fonction publique
• Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique
• Mutation d'un fonctionnaire
• Promotion par détachement d'un fonctionnaire handicapé
• Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)
• Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C
• Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?

© Direction de l'information légale et administrative