Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.

Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.

La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).

Déclaration d’ouverture de chantier

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Fiche pratique

Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C

Vérifié le 21/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il est possible d'être recruté dans la fonction publique sans passer de concours. Cela est possible dans certains <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R53649">corps ou cadres d'emplois</a> de catégorie C dont le 1<Exposant>er</Exposant> <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R53650">grade</a> correspond à l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique. Nous vous présentons ces conditions d'accès.

Vous pouvez être recruté dans la fonction publique (d'État, territoriale ou hospitalière) sans passer de concours dans certains <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R53649">corps ou cadres d'emplois</a> de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F12344">catégorie</a> C.

Les corps ou cadres d'emplois accessibles sont ceux dont le <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R53650">grade</a> de début correspond à l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique appelé <span class="expression">échelle de rémunération C1</span>.

Les emplois concernés sont ceux qui ne nécessitent pas nécessairement de diplôme.

Il s'agit principalement des emplois suivants :

  • Adjoint administratif chargé de fonctions administratives d'exécution, de fonctions d'accueil et de secrétariat
  • Adjoint technique chargé de travaux ouvriers ou techniques et de la conduite de véhicules

Vous devez remplir les <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F13272">conditions générales d'accès à la fonction publique</a>.

  • Vous pouvez consulter les offres d'emplois sur le site <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R51187">Choisir le service public</a>.

    Pour candidater à une offre d'emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi <span class="expression">lettre de motivation</span>) et un CV détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés.

    Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d'embauche.

  • Vous pouvez consulter les offres d'emplois sur les sites internet publics suivants :

    • <a href="https://www.emploi-territorial.fr/accueil/" target="_blank">Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale te du CNFPT</a>
    • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R51187">Choisir le service public.</a>

    Les collectivités territoriales et leurs établissements publics publient aussi généralement leurs offres d'emplois sur leur site internet.

    Pour candidater à une offre d'emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi <span class="expression">lettre de motivation</span>) et un CV détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés.

    Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d'embauche.

  • Vous pouvez consulter les offres d'emplois sur les sites internet publics suivants :

    • <a href="http://emploi.fhf.fr/" target="_blank">Fédération hospitalière de France</a>
    • <a href="https://www.aphp.fr/rejoignez-nous" target="_blank">Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)</a>
    • <a href="http://fr.ap-hm.fr/actu/l-ap-hm-recrute-rejoignez-nous" target="_blank">Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM)</a>
    • <a href="https://www.chu-lyon.fr/recrutement" target="_blank">Hospices civils de Lyon</a>
    • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R51187">Choisir le service public</a>.<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R51187">

    Pour candidater à une offre d'emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi <span class="expression">lettre de motivation</span>) et un CV détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés.

    Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d'embauche.

Si vous êtes recruté à la suite de votre entretien d'embauche, vous êtes nommé <LienInterne LienPublication="F18933" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">fonctionnaire stagiaire.</a>

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Déclaration d’achèvement des travaux

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Fiche pratique

Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C

Vérifié le 21/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il est possible d'être recruté dans la fonction publique sans passer de concours. Cela est possible dans certains <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R53649">corps ou cadres d'emplois</a> de catégorie C dont le 1<Exposant>er</Exposant> <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R53650">grade</a> correspond à l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique. Nous vous présentons ces conditions d'accès.

Vous pouvez être recruté dans la fonction publique (d'État, territoriale ou hospitalière) sans passer de concours dans certains <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R53649">corps ou cadres d'emplois</a> de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F12344">catégorie</a> C.

Les corps ou cadres d'emplois accessibles sont ceux dont le <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R53650">grade</a> de début correspond à l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique appelé <span class="expression">échelle de rémunération C1</span>.

Les emplois concernés sont ceux qui ne nécessitent pas nécessairement de diplôme.

Il s'agit principalement des emplois suivants :

  • Adjoint administratif chargé de fonctions administratives d'exécution, de fonctions d'accueil et de secrétariat
  • Adjoint technique chargé de travaux ouvriers ou techniques et de la conduite de véhicules

Vous devez remplir les <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F13272">conditions générales d'accès à la fonction publique</a>.

  • Vous pouvez consulter les offres d'emplois sur le site <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R51187">Choisir le service public</a>.

    Pour candidater à une offre d'emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi <span class="expression">lettre de motivation</span>) et un CV détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés.

    Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d'embauche.

  • Vous pouvez consulter les offres d'emplois sur les sites internet publics suivants :

    • <a href="https://www.emploi-territorial.fr/accueil/" target="_blank">Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale te du CNFPT</a>
    • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R51187">Choisir le service public.</a>

    Les collectivités territoriales et leurs établissements publics publient aussi généralement leurs offres d'emplois sur leur site internet.

    Pour candidater à une offre d'emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi <span class="expression">lettre de motivation</span>) et un CV détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés.

    Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d'embauche.

  • Vous pouvez consulter les offres d'emplois sur les sites internet publics suivants :

    • <a href="http://emploi.fhf.fr/" target="_blank">Fédération hospitalière de France</a>
    • <a href="https://www.aphp.fr/rejoignez-nous" target="_blank">Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)</a>
    • <a href="http://fr.ap-hm.fr/actu/l-ap-hm-recrute-rejoignez-nous" target="_blank">Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM)</a>
    • <a href="https://www.chu-lyon.fr/recrutement" target="_blank">Hospices civils de Lyon</a>
    • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R51187">Choisir le service public</a>.<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R51187">

    Pour candidater à une offre d'emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi <span class="expression">lettre de motivation</span>) et un CV détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés.

    Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d'embauche.

Si vous êtes recruté à la suite de votre entretien d'embauche, vous êtes nommé <LienInterne LienPublication="F18933" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">fonctionnaire stagiaire.</a>

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Infos pratiques

Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.

Service Urbanisme mairie de Divion

1 rue Louis Pasteur 62460 Divion

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