Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).
Déclaration d’ouverture de chantier
Question-réponse
Combien coûte un passeport ?
Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">43 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de<span class="valeur">44,50 €</span>.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de<span class="valeur">89 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">96 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte <span class="valeur">99 €</span>.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
À savoir
dans certains cas, il est possible <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">21 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">45 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">52 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte <span class="valeur">55 €</span>.
À savoir
dans certains cas, il est possible <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">8,50 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">20 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">27 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte <span class="valeur">30 €</span>
À savoir
dans certains cas, il est possible <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.
Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande.
Questions ? Réponses !
Déclaration d’achèvement des travaux
Question-réponse
Combien coûte un passeport ?
Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.
-
Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">43 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de<span class="valeur">44,50 €</span>.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de<span class="valeur">89 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">96 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte <span class="valeur">99 €</span>.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
À savoir
dans certains cas, il est possible <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">21 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">45 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">52 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte <span class="valeur">55 €</span>.
À savoir
dans certains cas, il est possible <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">8,50 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">20 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">27 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte <span class="valeur">30 €</span>
À savoir
dans certains cas, il est possible <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.
Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande.
Questions ? Réponses !
Infos pratiques
Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion