Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).
Déclaration d’ouverture de chantier
Question-réponse
Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?
Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Dans quelques cas, vous pouvez obtenir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal.
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Si vous avez changé de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d'usage.
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
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Si l'administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
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Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
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Une personne indigente peut demander gratuitement un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F14929">premier passeport</a> ou le <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21091">renouvellement d'un ancien passeport</a>.
La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Il peut s'agir par exemple des seuils de pauvreté de l'<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R12417">Insee</a> ou la perception des minimas sociaux.
Déclaration d’achèvement des travaux
Question-réponse
Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?
Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Dans quelques cas, vous pouvez obtenir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal.
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Si vous avez changé de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d'usage.
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
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Si l'administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
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Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
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Une personne indigente peut demander gratuitement un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F14929">premier passeport</a> ou le <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21091">renouvellement d'un ancien passeport</a>.
La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Il peut s'agir par exemple des seuils de pauvreté de l'<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R12417">Insee</a> ou la perception des minimas sociaux.
Infos pratiques
Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion