Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).
Déclaration d’ouverture de chantier
Fiche pratique
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Vérifié le 01 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire une moto légère ou un 3 roues d'une puissance de 15 kW maximum, vous devez avoir le permis A1 (dit permis 125). Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A1.
Questions ? Réponses !
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Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
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Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
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Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
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Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Équipements obligatoires à moto
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
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Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
-
Nouveau permis moto à partir de mars 2020
Ministère chargé de l'intérieur
Déclaration d’achèvement des travaux
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Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Vérifié le 01 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire une moto légère ou un 3 roues d'une puissance de 15 kW maximum, vous devez avoir le permis A1 (dit permis 125). Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A1.
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Nouveau permis moto à partir de mars 2020
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Infos pratiques
Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion