Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).
Déclaration d’ouverture de chantier
Fiche pratique
PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques
Vérifié le 06 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes élève, étudiant ou stagiaire en formation continue et vous vous posez des questions sur l'évaluation de vos compétences numériques sur la plateforme PIX ?
Cette plateforme détermine si vous maîtrisez les savoir-faire définis par le cadre de référence des compétences numériques (CRCN).
À la fin de l'évaluation, vous obtenez une certification de votre niveau de compétence.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Diplômes professionnels (CAP, BP ...)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
PIX : évaluation et certification en ligne des compétences numériques
Groupement d'intérêt public - Pix
-
Le cadre de référence des compétences numériques (CRCN)
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration d’achèvement des travaux
Fiche pratique
PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques
Vérifié le 06 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de l'éducation
Infos pratiques
Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion