Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.

Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.

La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).

Déclaration d’ouverture de chantier

Question-réponse

Qu'est-ce que le certificat informatique et internet (C2i) ?

Vérifié le 01 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le certificat informatique et internet (C2i) atteste le niveau acquis par un étudiant dans la maîtrise des outils multimédias et de l'internet.

Le C2i comporte 2 niveaux.

Le niveau 1 permet d'évaluer les compétences numériques de l'étudiant. Il a été remplacé par le dispositif PIX depuis la rentrée scolaire 2019.

Le niveau 2 dépend du cursus suivi par l'étudiant.

Il existe plusieurs C2i niveau 2 :

  • Enseignant
  • Métiers du droit
  • Métiers de l'ingénieur
  • Métiers de la santé
  • Métiers de l’environnement et de l’aménagement durables
  • Fonctions d'organisation et de communication

Ce niveau 2 comprend 3 domaines transversaux, communs à chaque spécialité, et des domaines spécifiques, propres à la spécialité.

Le C2i n'est pas un diplôme, mais un certificat de compétences.

Il peut être intégré à un cursus de formation ou être exigé pour suivre certaines formations supérieures.

 À noter

le C2i est la suite de la certification PIX obligatoire en fin de lycée.

Déclaration d’achèvement des travaux

Question-réponse

Qu'est-ce que le certificat informatique et internet (C2i) ?

Vérifié le 01 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le certificat informatique et internet (C2i) atteste le niveau acquis par un étudiant dans la maîtrise des outils multimédias et de l'internet.

Le C2i comporte 2 niveaux.

Le niveau 1 permet d'évaluer les compétences numériques de l'étudiant. Il a été remplacé par le dispositif PIX depuis la rentrée scolaire 2019.

Le niveau 2 dépend du cursus suivi par l'étudiant.

Il existe plusieurs C2i niveau 2 :

  • Enseignant
  • Métiers du droit
  • Métiers de l'ingénieur
  • Métiers de la santé
  • Métiers de l’environnement et de l’aménagement durables
  • Fonctions d'organisation et de communication

Ce niveau 2 comprend 3 domaines transversaux, communs à chaque spécialité, et des domaines spécifiques, propres à la spécialité.

Le C2i n'est pas un diplôme, mais un certificat de compétences.

Il peut être intégré à un cursus de formation ou être exigé pour suivre certaines formations supérieures.

 À noter

le C2i est la suite de la certification PIX obligatoire en fin de lycée.

Infos pratiques

Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.

Service Urbanisme mairie de Divion

1 rue Louis Pasteur 62460 Divion