Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.

Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.

La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).

Déclaration d’ouverture de chantier

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Question-réponse

Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ?

Vérifié le 07/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • En Europe (UE/EEE)
  • Ailleurs

Vous pouvez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F420">conduire en Europe (UE/EEE) avec votre permis de conduire français valide</a>.

Si vous conduisez votre propre véhicule, vous devez avoir avec vous les documents suivants :

  • Certificat d'immatriculation (carte grise)
  • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F2694">Carte internationale d'assurance automobile (ou carte verte)</a>. Vérifiez que votre assurance est valable à l'étranger.
  • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F2149">Constat européen d'accident</a>

Si le certificat d'immatriculation du véhicule n'est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a> pour savoir si vous avez besoin d'un permis de conduire international.

En effet, <span class="miseenevidence">les règles varient</span> selon les pays.

Le permis de conduire français suffit si vous voyagez dans <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>, au Royaume-Uni ou en Suisse.

Le permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans plusieurs pays non-européens.

Dans certains pays, le <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R52720">PCI</a> est exigé ou recommandé, en plus de votre permis français.

Certains pays ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux.

Avant votre départ, contactez les <span class="miseenevidence">services consulaires</span> du pays ou des pays concernés, et consultez les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr</a>.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

 Exemple

Si vous conduisez votre propre véhicule, vous devez avoir avec vous les documents suivants :

  • Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
  • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F2694">Carte internationale d'assurance automobile (ou carte verte)</a>. Vérifiez que votre assurance est valable à l'étranger.
  • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F2149">Constat européen d'accident</a>

Si le certificat d'immatriculation du véhicule n'est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.

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Déclaration d’achèvement des travaux

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Vous pouvez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F420">conduire en Europe (UE/EEE) avec votre permis de conduire français valide</a>.

Si vous conduisez votre propre véhicule, vous devez avoir avec vous les documents suivants :

  • Certificat d'immatriculation (carte grise)
  • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F2694">Carte internationale d'assurance automobile (ou carte verte)</a>. Vérifiez que votre assurance est valable à l'étranger.
  • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F2149">Constat européen d'accident</a>

Si le certificat d'immatriculation du véhicule n'est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.

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Consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a> pour savoir si vous avez besoin d'un permis de conduire international.

En effet, <span class="miseenevidence">les règles varient</span> selon les pays.

Le permis de conduire français suffit si vous voyagez dans <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>, au Royaume-Uni ou en Suisse.

Le permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans plusieurs pays non-européens.

Dans certains pays, le <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R52720">PCI</a> est exigé ou recommandé, en plus de votre permis français.

Certains pays ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux.

Avant votre départ, contactez les <span class="miseenevidence">services consulaires</span> du pays ou des pays concernés, et consultez les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr</a>.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

 Exemple

Si vous conduisez votre propre véhicule, vous devez avoir avec vous les documents suivants :

  • Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
  • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F2694">Carte internationale d'assurance automobile (ou carte verte)</a>. Vérifiez que votre assurance est valable à l'étranger.
  • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F2149">Constat européen d'accident</a>

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Infos pratiques

Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.

Service Urbanisme mairie de Divion

1 rue Louis Pasteur 62460 Divion

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