Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).
Déclaration d’ouverture de chantier
Question-réponse
Résident européen : comment chercher du travail en France ?
Vérifié le 05 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens
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Commission européenne
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Un travailleur étranger peut-il s'inscrire à Pôle emploi ?
Pôle emploi
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Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Formulaire U1 - Périodes à prendre en compte pour l'octroi des prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Formulaire U2 - Maintien du droit aux prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Formulaire U3 - Faits susceptibles de modifier le droit aux prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Déclaration d’achèvement des travaux
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Infos pratiques
Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion