Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).
Déclaration d’ouverture de chantier
Question-réponse
Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Vous ne pouvez pas voter par internet.
Pour voter, vous devez vous rendre à votre bureau de vote avec un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>, le <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F1939">jour du vote</a>.
Mais si vous prévoyez d'être absent ce jour-là, vous pouvez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F1604">faire une procuration de vote</a>.
Faire une procuration vous permet de charger un autre électeur de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F35316">voter à votre place, dans votre bureau de vote, le jour du vote</a>.
Pour connaître l’adresse de votre bureau de vote :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote -
Vous pouvez voter par internet à condition de respecter les 3 conditions suivantes :
- Vous vivez à l'étranger
- Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire
- Lors de cette inscription, vous avez indiqué une adresse mail (adresse électronique) et un numéro de téléphone. Ces données sont nécessaires pour vous communiquer un <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/refonte-vote-electronique" target="_blank">identifiant et un mot de passe</a>.
Vous pouvez voter par internet lors des élections suivantes :
- Les <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F16904">élections législatives</a>, mais vous pouvez préférer vous rendre au <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F16904">bureau de vote</a>, ou voter par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/vote-par-correspondance" target="_blank">correspondance</a> ou par <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F1604">procuration</a>.
- L'élection des <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F16904">conseillers des Français de l'étranger</a>, mais vous pouvez préférer vous rendre au <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F16904">bureau de vote</a> ou voter par <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F1604">procuration</a>.
À savoir
il est possible de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale, votre bureau de vote et vos procurations de vote</a>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Déclaration d’achèvement des travaux
Question-réponse
Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Vous ne pouvez pas voter par internet.
Pour voter, vous devez vous rendre à votre bureau de vote avec un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>, le <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F1939">jour du vote</a>.
Mais si vous prévoyez d'être absent ce jour-là, vous pouvez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F1604">faire une procuration de vote</a>.
Faire une procuration vous permet de charger un autre électeur de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F35316">voter à votre place, dans votre bureau de vote, le jour du vote</a>.
Pour connaître l’adresse de votre bureau de vote :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote -
Vous pouvez voter par internet à condition de respecter les 3 conditions suivantes :
- Vous vivez à l'étranger
- Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire
- Lors de cette inscription, vous avez indiqué une adresse mail (adresse électronique) et un numéro de téléphone. Ces données sont nécessaires pour vous communiquer un <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/refonte-vote-electronique" target="_blank">identifiant et un mot de passe</a>.
Vous pouvez voter par internet lors des élections suivantes :
- Les <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F16904">élections législatives</a>, mais vous pouvez préférer vous rendre au <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F16904">bureau de vote</a>, ou voter par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/vote-par-correspondance" target="_blank">correspondance</a> ou par <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F1604">procuration</a>.
- L'élection des <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F16904">conseillers des Français de l'étranger</a>, mais vous pouvez préférer vous rendre au <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F16904">bureau de vote</a> ou voter par <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F1604">procuration</a>.
À savoir
il est possible de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale, votre bureau de vote et vos procurations de vote</a>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Infos pratiques
Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion