Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.

En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez préremplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Démarches en ligne

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Litiges avec la Sécurité sociale

Dossier

Litiges avec la Sécurité sociale

Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.

• Litige administratif ou médical (contentieux général)
• Litige sur l'invalidité, l'incapacité ou l'inaptitude (contentieux technique)

Questions ? Réponses !

• Médiateur de l'Assurance maladie : comment y recourir ?

Et aussi

• Accès au droit et à la justice

  Justice

• Affaire civile

  Justice

• Remboursement des soins par la Sécurité sociale

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ?

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

© Direction de l'information légale et administrative