Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.

En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez préremplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Démarches en ligne

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : obligations du locataire

Dossier

Location immobilière : obligations du locataire

Vérifié le 12 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.

Dépenses locatives

• Loyer
• Charges
• Impayés et expulsion
• Assurance habitation

Usage du logement

• Travaux et jouissance des lieux
• Entretien et réparations

Questions ? Réponses !

• Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?

• Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?

• Un locataire peut-il sous-louer son logement ?

• Quand s'applique la trêve hivernale ?

• Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?

Et aussi

• Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

  Logement

• Location immobilière : fin du bail

  Logement

© Direction de l'information légale et administrative