Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.

En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez préremplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

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Question-réponse

RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ?

Vérifié le 06/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour toucher le <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=R24554">RSA</a> ou la <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=F34701">prime d'activité</a>, vous devez résider en France de façon permanente.

La durée de séjour(s) hors de France ne doit pas dépasser 3 mois par <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=R52114">année civile</a> ou de date à date.

Toutefois, si vous séjournez plus de 3 mois à l'étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la prime d'activité mais seulement pour les mois complets de présence en France.

La résidence stable et effective ne doit pas être confondue avec le fait d'être sans domicile stable ou fixe.

Vous pouvez percevoir le RSA ou à la prime d'activité si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vous <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=F17317">faire domicilier</a> auprès d'un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=R24608">CCAS</a> ou d'un organisme agréé.