Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.
En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez préremplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
Démarches en ligne
Question-réponse
L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, votre employeur peut instaurer la mise en place d'horaires à temps partiel dans l'entreprise.
Toutefois, votre employeur doit respecter les conditions prévues par une <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=R59273">convention collective</a> ou un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=R57077">accord collectif d'entreprise</a>.
En l'absence de convention ou d'accord, votre employeur fixe directement les horaires de travail dans le respect de la <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=F32428">durée minimale de travail</a> hebdomadaire obligatoire.
Votre employeur doit consulter le <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> s'il existe dans l'entreprise.
Si vous travaillez à temps plein dans l'entreprise, votre employeur peut vous proposer de travailler à temps partiel.
Vous n'êtes pas obligé d'accepter la proposition de votre employeur.
Les conséquences sur votre contrat de travail sont différentes en fonction de votre accord ou de votre refus :
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Si la réduction du temps de travail proposée est justifiée par des difficultés économiques, votre refus peut entraîner un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=F2776">licenciement pour motif économique</a>.
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Vous devez signer un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=R10829">avenant</a> à votre contrat de travail.
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Le passage à temps partiel constitue une <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=F2339">modification du contrat de travail</a>.
Votre employeur ne peut pas vous l'imposer sans votre accord.
Vous continuez à travailler à temps plein si vous refusez de passer à temps partiel.
En cas de litige, vous pouvez saisir le <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=F2360">conseil de prud'hommes (CPH)</a>.
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Infos pratiques
Pour information, les demandes de passeports sont traitées par les Mairies d’Auchel et Bruay-la-Buissière.
Mairie de Bruay-la-Buissière :
Mairie de Auchel :