Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.

En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez préremplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Démarches en ligne

Fiche pratique

Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères

Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Vous êtes un couple de femmes, vous avez eu recours à une <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=R58683">AMP</a> avec tiers donneur et vous vous demandez quel <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=R10114">nom de famille</a> vous pouvez choisir pour votre enfant ? Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche.

1er enfant
Enfants suivant

Un enfant dont la <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=R38490">filiation</a> est établie par <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=F35858">reconnaissance conjointe anticipée</a> peut porter :

Soit le nom de l'une des femmes du couple
Soit leurs 2 noms accolés, dans l'ordre choisi par elles, et dans la limite d'un nom de famille pour chacune d'elles.

Les femmes désignées dans la reconnaissance conjointe choisissent le nom de famille de leur enfant au plus tard au moment de la <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=F961">déclaration de naissance</a>.

Les 2 mères doivent faire une déclaration conjointe de choix du nom de famille.

La déclaration se fait sur le formulaire cerfa n°15286.

Le formulaire doit être remis à l'officier de l'état civil avec la <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=F961">déclaration de naissance</a>.

Formulaire
Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille

Cerfa n° 15286*04

Accéder au formulaire (pdf - 197.1 KB)

Ministère chargé de la justice

Où s’adresser ?

Mairie

Si les 2 mères ne font pas de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant prend un double nom, composé de leurs 2 noms accolés par ordre alphabétique.

Lorsque l'une des 2 mères a elle-même un double nom, seul son 1<Exposant>er</Exposant> nom est retenu pour composer le nom de l'enfant.

Si les 2 mères figurent sur l'acte de naissance de leur 1<Exposant>er</Exposant> enfant, le choix du nom fait pour ce 1<Exposant>er</Exposant> enfant s'impose à leurs enfants suivants.

Les règles diffèrent selon qu'il s'agit du 1<Exposant>er</Exposant> enfant du couple ou des enfants suivants.