Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.
En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez préremplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
Démarches en ligne
Question-réponse
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La publication au <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=R49635">JOAFE</a> est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :
- <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=F1119">Création</a>, <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=F1123">modification</a>, rectificatif, annulation et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=F1122">dissolution</a> d'<span class="expression">association loi 1901, d'<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=F1319">association syndicale de propriétaire</a>, de fondation partenariale, </span>de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=F31016">fondation d'entreprise</a>
- Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=F24469">fonds de dotation</a>
- Publication des comptes annuels des <span class="expression">associations loi 1901</span>, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
- Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.
Infos pratiques
Pour information, les demandes de passeports sont traitées par les Mairies d’Auchel et Bruay-la-Buissière.
Mairie de Bruay-la-Buissière :
Mairie de Auchel :