Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.
En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez préremplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
Démarches en ligne
Fiche pratique
Litiges
Vérifié le 04 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La résolution amiable d'un litige entre le consommateur et le vendeur consiste à régler le problème sans avoir recours à la justice. Le professionnel doit informer le consommateur, dans tout contrat conclu par écrit, de la possibilité de recourir à des modes de règlement amiable. La médiation, la conciliation et la procédure participative sont les 3 modes de règlement à l'amiable. Le recours à l'un de ces 3 modes est obligatoire dans une première démarche de résolution d'un conflit.
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        Recours à l'amiable obligatoire lors d'une première démarche de résolution Institut national de la consommation (INC) 
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        Litiges de consommation courante Ministère chargé de l'économie 
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        Refus de vente au consommateur Institut national de la consommation (INC) 
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        La médiation : règlement extra judiciaire des litiges Ministère chargé de l'économie 
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        Procédure européenne de règlement des litiges transfrontières de moins de 5 000 € Commission européenne 
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        Pratiques commerciales déloyales Ministère chargé des finances 
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        La vente sans commande préalable - La vente forcée par correspondance Institut national de la consommation (INC) 
Et aussi
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                                Argent - Impôts - Consommation 
Infos pratiques
Pour information, les demandes de passeports sont traitées par les Mairies d’Auchel et Bruay-la-Buissière.
Mairie de Bruay-la-Buissière :
Mairie de Auchel :
 
				