Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.
En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez préremplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
Démarches en ligne
Fiche pratique
Location immobilière : travaux à la charge du bailleur
Vérifié le 09 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
A la mise en location, le bailleur doit délivrer un logement (vide ou meublé) en bon état. Durant le bail, les travaux qui ne sont pas des réparations locatives (petites réparations et entretien courant à la charge du locataire) ou qui ne sont pas imputables à une faute du locataire, sont à la charge exclusive du bailleur. Il a l'obligation de les faire réaliser. S'il ne le fait pas, le locataire dispose de voies de recours.
Le bailleur doit délivrer au locataire un logement en bon état général. Toutefois, le bailleur et son locataire peuvent s'accorder en vue de sa remise en état.
Questions ? Réponses !
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Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?
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Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
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Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
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Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?
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Quelles différences entre location vide et location meublée ?
Et aussi
Pour en savoir plus
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Caractéristiques du logement décent
Legifrance
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Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance
Institut national de la consommation (INC)
Infos pratiques
Pour information, les demandes de passeports sont traitées par les Mairies d’Auchel et Bruay-la-Buissière.
Mairie de Bruay-la-Buissière :
Mairie de Auchel :