Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.
En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez préremplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
Démarches en ligne
Question-réponse
Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?
Vérifié le 26 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La règle est différente selon la mission assurée :
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Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées à hauteur de 75 % par le locataire. Les 25 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.
À savoir
un couple de gardiens ou concierges qui assure ensemble l'entretien des parties communes de l'immeuble et la sortie des poubelles est assimilé à un personnel unique. Un seul salaire est donc versé pour les 2.
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Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de 40 %. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.
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Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de 40 %. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.
La règle est différente selon la mission assurée :
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Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
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Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
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Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
Oui, sous certaines conditions, le salaire fait partie des charges locatives (ou charges récupérables).
À noter
l'employé de l'immeuble n'a pas de logement de fonction dans la copropriété, à la différence du concierge ou du gardien. Il est embauché par une entreprise.
Et aussi
Infos pratiques
Pour information, les demandes de passeports sont traitées par les Mairies d’Auchel et Bruay-la-Buissière.
Mairie de Bruay-la-Buissière :
Mairie de Auchel :