Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.

En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez préremplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Démarches en ligne

Question-réponse

Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

Vérifié le 13/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un terrain est dit isolé ou hors lotissement quand il ne provient pas d'une <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=R53763">division foncière</a>. Il est également appelé terrain en diffus. Il peut être mis en vente sans être <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=F3037">borné</a>, ni <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=R53764">viabilisé</a>.

Un terrain situé dans un lotissement est issu d'une procédure de lotissement. Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=F17665">permis d'aménager</a> ou une décision de non opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir. Le terrain en lotissement doit obligatoirement être <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=F3037">borné</a> et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=R53764">viabilisé</a>.